titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

au Haut Conseil des rapatriés

membres

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

au Haut Conseil des rapatriés

à compter de la date de la publication du présent arrêté

membres

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des relations extérieures

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés